LE CONSTAT DES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La constatation et la retranscription des SMS, des e-mails, des messages vocaux sont un atout important pour l' établissement de la preuve dans le cadre de situations diverses telles que les affaires familiales, les conflits de voisinage, le harcèlement, les menaces, les intimidations...

Le constat permet de sauvegarder ces échanges électroniques afin d’agir efficacement devant les instances judiciaires.

LE CONSTAT INTERNET

L’avènement de l’outil numérique a entraîné une multiplication des atteintes ainsi que des litiges relatifs aux nouvelles technologies :

• Contrefaçon,
• Concurrence déloyale,
• Diffamation,
• Droits à l’image, propriété intellectuelle,
• Publicité mensongère…

Afin de préserver vos droits de ces menaces omniprésentes, nous pouvons établir un procès-verbal de constat parfaitement conforme aux évolutions jurisprudentielles et relatant de manière objective les préjudices que vous subissez.